PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente concernent à titre exclusif les personnes physiques non commerçantes, âgées de plus de 18 ans et domiciliées uniquement en France Métropolitaine et déterminent les modalités de vente, livraison, paiement du prix des produits vendus par la société COCKTALIS. Il ne peut leur être substitué aucune autre condition.

Par un clic lors de la commande, l’acheteur attestera non seulement qu’il est majeur mais validera également les présentes conditions.

AVERTISSEMENT LEGAL

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, les boissons alcoolisées sont à consommer avec modération. L’acheteur reconnaît que la vente de boissons alcoolisées est interdite aux mineurs et s’engage à ne pas passer commande de ce type de produit s’il ne remplit pas cette condition. Le vendeur ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée si un client mineur venait à passer outre cette clause.

COMMANDE

L’acheteur commande en ligne sur le bon établi par la société qu’il remplira en répondant aux différentes questions. Aucun bon de commande ne pourra être validé si les informations munies du signe* ne sont pas remplies. La validation de la commande par clic de l’acheteur sera considérée comme signature électronique valant signature.

Toute commande fera l’objet d’une confirmation par la société COCKTALIS par e-mail à l’adresse indiquée par l’acheteur. La société réserve le droit de ne pas donner suite à une commande qui ne remplirait pas les conditions requises. Toute commande est irrévocable sous réserve du délai de rétractation prévu ci-après.

DELAI DE RETRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la livraison pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande de l’acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés. Le produit devra être retourné si possible par courrier recommandé à l’adresse suivante : 68220 HESINGUE, 6, rue de Nancy.

L’acheteur dispose d’un formulaire en ligne pour annuler sa commande, accessible à cette adresse : http://www.cocktalis.com/retractation/

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abimé, toute bouteille ouverte, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’acheteur pourra demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Le remboursement se fera au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de rétractation, en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement (c. consom. art. L.121-21-4).

TARIFS

Les prix s’entendent « départ », ils sont indiqués en euros et ne sont valables qu’à la date de l’envoi du bon de commande par l’acheteur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Le prix apparaîtra TVA et taxes comprises. Lorsqu’elle s’applique, la TVA prend en compte le taux en vigueur au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de la TVA sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne y compris toute taxe qui pourrait venir s’ajouter.

Les prix sont susceptibles de varier notamment en période de promotion.

Le règlement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Nos prix ne pourront en aucun cas donner lieu à remises ou escomptes.

PAIEMENT

Le paiement peut être effectué de trois manières.

Il peut être réalisé par chèque, accompagné de la facture Pro forma. Cette facture apparaît sur l’écran du client lorsqu’il a confirmé sa commande. Il lui suffit de l’imprimer et de la joindre à son chèque, puis expédier le tout au siège de la société COCKTALIS.

Le paiement peut également être effectué par carte bancaire. Le site de la société COCKTALIS fait l’objet d’un système de sécurisation, la société ayant opté pour le procédé de cryptage Paypal.

Dernier moyen, le client a la possibilité de régler par virement bancaire, en stipulant le numéro de sa commande dans le libellé de son virement. Le RIB est présent sur le pied de page de la facture générée lors de la commande.

REGLEMENT DES FACTURES

La société COCKTALIS indiquera sur ses bons de commandes les modes de règlement autorisés qui seront au choix du client. Le règlement devra intervenir dans le délai indiqué sur le bon de commande.

En cas de retard de règlement, la société COCKTALIS se réserve le droit de facturer à l’acheteur un intérêt de retard fixé à trois fois le taux d’intérêt légal conformément aux dispositions légales.

De même, tout frais bancaire occasionné par le non paiement d’une facture sera à la charge de l’acheteur défaillant.

La société COCKTALIS se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non paiement. La société COCKTALIS se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel subsiste un litige.

LIVRAISON DES PRODUITS

Les produits proposés par la société COCKTALIS ne le sont que dans la limite des stocks disponibles. Les délais de disponibilités ne sont précisés qu’à titre indicatif. En aucun cas la responsabilité de la société COCKTALIS ne pourra être engagée en cas d’indisponibilité passagère ou définitive d’un produit. Dans tous les cas, l’acheteur sera avisé par la société COCKTALIS qui fera tout son possible pour lui proposer un produit similaire ou procédera au remboursement des produits au choix du client.

COCKTALIS
s’efforce de respecter les délais de livraison qu’elle indique à l’acceptation de la commande, en fonction du délai logistique de référence dans la profession, et à exécuter les commandes, sauf force majeure, ou en cas de circonstances hors de son contrôle, tels que grèves, gel, incendie, tempête, inondation, épidémie, difficultés d’approvisionnement, sans que cette liste soit limitative. Les retards de livraison ne peuvent donner lieu à aucune indemnité, ni motiver l’annulation de la commande, à l’exception du cas prévu à l’article ci-dessous.

COCKTALIS
S’engage, toutefois, à livrer les produits commandés dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de la commande. En cas de dépassement du délai maximal, le client peut demander l’annulation de la commande et exiger de la part de COCKTALIS, dans le délai de 30 jours, son remboursement intégral. Toutefois, il est donné au client, au moment de la passation de la commande, la possibilité d’opter pour un délai de livraison différé dans la limite de 3 mois.

L’acheteur pourra être informé de l’état de sa commande soit par email, soit par SMS. Si l’acheteur ne devait pas être livré de sa commande dans le délai indiqué sur le bon d’expédition, il s’engage à en aviser immédiatement la société COCKTALIS qui pourra mettre en place la procédure nécessaire pour retrouver le colis. Seuls les colis qui seront considérés comme perdus conformément aux conditions générales de la POSTE ou du transporteur auquel nous faisons appel pourront faire l’objet d’un nouvel envoi.

Lors de la saisie de la commande, il convient à l’acheteur de renseigner une adresse de livraison et de facturation en France Métropolitaine. En effet, les livraisons dans les DOM-TOM ainsi qu’à l’étranger ne sont pas assurées par la société. Une commande dont l’adresse de livraison est située hors France métropolitaine ne sera donc pas traitée et l’acheteur sera informé du refus de sa commande

Les livraisons se feront à l’adresse indiquée sur le bon de commande sans possibilité de changement en cours de commande. Tout colis qui ne pourrait être délivré pour cause d’adresse erronée donnera lieu à facturation à l’acheteur des frais postaux de retour.

Il appartient à l’Acheteur de vérifier lors de la livraison l’état de la marchandise et d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du Transporteur en cas d’avarie ou manquant. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves dans les 3 jours de sa réception, sera réputé avoir été accepté par l’Acheteur.

Une copie des réserves devra être adressée à la société COCKTALIS.

GARANTIE DE CONFORMITE ET DES VICES CACHES

Les produits doivent être vérifiés par le client à leur livraison, et toute réclamation, réserve ou contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être effectuée dans les conditions fixées ci-dessus. En cas de défauts apparents, les produits défectueux sont remplacés par COCKTALIS sous réserve de vérification des défauts allégués ou remboursés au choix de l’acquéreur. Les frais de retour des produits défectueux seront à la charge de COCKTALIS.

Les défauts ou détériorations des produits livrés consécutifs à des conditions de stockage anormales et/ou de conservation chez le client, notamment en cas d’un accident de quelques natures que ce soit, ne pourront ouvrir droit à la garantie due par COCKTALIS.

Notre société garantit les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

Au titre de la garantie des vices cachés, COCKTALIS
ne sera tenue du remplacement sans frais, des marchandises défectueuses, d’un remboursement total de la marchandise, ou partielle avec conservation de la marchandise, sans que le client puisse prétendre à des dommages et intérêts, pour quelque cause que ce soit sauf application des dispositions de l’article 1645 du code civil.

Notre garantie ne s’applique qu’aux produits qui sont devenus régulièrement la propriété de l’acheteur. Elle ne s’applique qu’aux produits qui n’ont subi aucune modification ou adjonction de produits par l’acheteur. Elle est exclue dés lors qu’il a été fait usage de nos produits dans des conditions d’utilisation ou de performances non prévues.

De même, nous ne couvrons pas les produits qui présenteraient un vice ou dont les qualités gustatives seraient altérées après la date de péremption ou la date de consommation optimale indiquée sur les produits.

INFORMATIONS

Les informations personnelles de l’acheteur sont exclusivement réservées à la gestion de l’inscription de l’acheteur et aux relations commerciales entre l’acheteur et la société COCKTALIS.  Aucune des informations ne sera jamais transmise à un tiers sauf autorisation de l’acheteur ou sur requête d’un tribunal.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’acheteur dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles le concernant. Ces données ne sont fournies que dans le but de procéder à la livraison des produits commandés par l’intermédiaire du site, par télécopie, téléphone ou courrier postal. Elles sont obligatoires en vue du traitement de leur commande et des vérifications éventuellement effectuées pour lutter contre la fraude. Si des données facultatives devaient être recueillies, l’acheteur sera avisé de ce caractère facultatif. L’acheteur est avisé de ce que le refus de fournir des données obligatoires a pour conséquence l’impossibilité de procéder à la livraison des produits qu’il souhaiterait commander. Il est également avisé du fait que dans le cadre des opérations de vérification des renseignements fournis lors de sa commande, les données pourront être transmises à des tiers aux fins uniques de vérification. Le consommateur a la possibilité de s’opposer au transfert éventuel à un tiers des données personnelles le concernant, hormis les tiers chargés de la vérification des données obligatoires fournies lors de la commande, étant précisé que cette opposition pourra avoir pour conséquence l’impossibilité de traiter sa commande.

Le Client a le droit de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique (BLOCTEL) Ce service est accessible à l’adresse http://www.bloctel.gouv.fr/. 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les informations qui figurent sur le service sont la propriété de la société COCKTALIS
et l’accès au service n’entraîne aucun transfert de droit au bénéfice de l’acheteur. Son contenu ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucun prêt échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et transfert sur un autre support.

Seules sont autorisées la visualisation sur écran et l’impression sur papier, au bénéfice exclusif de l’acheteur et pour ses besoins propres.

L’exploitation non préalablement autorisée par la société COCKTALIS
à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l’objet de toute action appropriée notamment d’une action en contrefaçon.

L’insertion de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est interdite sauf autorisation préalable et écrite de la société COCKTALIS.

MEDIATION 

Tout Client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable des litiges de nature contractuelle portant sur l'exécution d'un contrat de fourniture de bien ou de service. Les informations utiles pour la mise en oeuvre d'une médiation sont disponibles sur le site www.economie.gouv.fr/mediation-conso.

Conformément aux dispositions légales en matière de règlement amiable des litiges, COCKTALIS informe les utilisateurs du site qu’elle adhère au service de médiation AME CONSO dont les coordonnées sont

AME Conso

11 place Dauphine

75001 PARIS

09 53 01 02 69

Les consommateurs peuvent s’adresser au service de médiation pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti après démarche préalable amiable auprès de COCKTALIS. Vous avez la faculté de consulter les modalités de saisine du service de médiation en suivant ce lien :https://www.mediationconso-ame.com

RESPONSABILITE

La société COCKTALIS
ne garantit pas que son site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs ni que celles-ci pourront être corrigées, ni encore que celui-ci est compatible avec un matériel ou une configuration particulière. La société COCKTALIS
n’est en aucun cas responsable des dysfonctionnements ou de tout type de dommage prévisible ou imprévisible (incluant la perte de profits ou d’opportunités) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le site.

L’acheteur déclare connaître les caractéristiques et limites de l’Internet, en particulier ses performances techniques, le temps de réponse ou de consultation, interrogation ou transfert des données et les risques liés à la sécurité des communications.

INTEGRALITE – FORCE MAJEURE

Dans le cas où l’une des dispositions des conditions générales serait déclarée nulle ou sans effet, elle serait réputée non écrite sans que cela n’affecte la validité des autres dispositions, sauf si la disposition déclarée nulle ou sans effet était essentielle et déterminante.

Tout cas de force majeure, rendant impossible l’exécution de la prestation y compris l’interruption des moyens de télécommunication, éteint les obligations pesant sur la société COCKTALIS. Cette inexécution ne peut donner lieu à des dommages et intérêts.

LOI APPLICABLE

Les présentes stipulations contractuelles sont soumises au droit français.